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Notification de violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou êtes autorisé à agir au nom d'un titulaire, veuillez signaler les violations présumées de droits d'auteur ayant lieu sur ou via le contenu de notre site web (et non les fichiers générés par l'utilisateur) en remplissant l'Avis DMCA de violation présumée suivant et en le remettant à notre Agent des droits d'auteur désigné.

Pour déposer une notification de violation auprès de nous, vous devez fournir une communication écrite qui énonce les éléments spécifiés ci-dessous :

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée.
Identification du matériel qui est prétendu être en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

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